Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Vendeur : Cayol Jeannick, exerçant sous l'enseigne Sème, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 84961083700031, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
Site internet : byseme.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sème et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site byseme.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Sème propose à la vente des affiches d'art encadrées, disponibles en pré-commandeexclusivement en ligne. Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Pré-commande
Les produits proposés sont vendus en pré-commande. Le Client est informé du délai de livraison estimé au moment de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Sème se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs. Sème ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 8 – Retours et remboursements
Conformément à la politique de remboursement de Sème, aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf en cas de dommage avéré survenu lors de la livraison. Se référer à la Politique de remboursement pour les conditions détaillées.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les affiches d'art encadrées proposées par Sème étant des œuvres personnalisées, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Si vos produits ne sont pas personnalisés, ce point est à adapter.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, œuvres et contenus présents sur byseme.fr sont la propriété exclusive de Sème. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contacter : service-client@byseme.fr.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. La loi française est applicable.